Notre travail est l’un des piliers de notre vie et nous y consacrons une grande partie de notre temps. Ainsi, lorsqu’il est mis un terme à la relation entre un employeur et un employé, il est important de s’assurer que les conditions de la fin des rapports de travail soient respectées.
L’entreprise Au Jardin Vert est une petite PME, laquelle emploie quatre personnes dans le domaine des aménagements extérieurs et leur entretien. Gérard, le patron de cette société doit se séparer de l’un de ses employés. Toutefois, au vu de sa petite structure, il ne bénéficie pas d’un service de ressources humaines. Des raisons économiques font que Gérard n’a pas d’autres choix que de se séparer de Philippe, lequel est pourtant un bon jardinier. Le patron souhaite donc que la fin des rapports de travail se passe le mieux possible et que Philippe, malgré le fait qu’il ne continuera pas à travailler pour lui, puisse bénéficier de bonnes conditions de sortie.
Afin d’éviter toute difficulté, le patron de la PME a décidé de me consulter. Ainsi, je le renseigne sur les différentes solutions qui s’offrent à lui en fonction de ce qu’il souhaite. Je lui expose notamment les différences qu’il existe entre la résiliation du contrat de travail, soit une lettre de congé et une convention de sortie, qui est signée tant par l’employeur que par l’employé.
Gérard souhaite plutôt passer un accord avec son employé Philippe. Je lui indique que je peux intervenir en qualité de négociateur. Cette façon de faire permet aux deux parties de trouver une solution dont les conséquences seront acceptées par tous. Cela évite aussi aux protagonistes de se retrouver devant le Tribunal de Prud’hommes et de subir une procédure judiciaire longue et désagréable.
Il est important d’avoir à l’esprit qu’outre le délai de congé, la fin des rapports de travail entraîne une multitude de conséquences, notamment au niveau des différentes assurances, que ce soit par exemple l’assurance perte de gain maladie ou accident. De plus, en fonction de l’âge de l’employé cela a des incidences sur le deuxième pilier. Il va sans dire que selon le type de fin des rapports de travail, des sanctions peuvent aussi intervenir du côté de la caisse de chômage par des jours de suspension du paiement des indemnités journalières. Il conviendra également de regarder ce qu’il advient d’une éventuelle clause de non-concurrence. Bien entendu, en fonction du type de contrat de travail, d’autres points doivent encore être examinés lorsque la fin des rapports de travail se présente.
Une fois que tous les points ont été passés en revue avec la société Au Jardin Vert, une convention a été établie et soumise à l’employé, lequel a pu alors poser ses questions et faire valoir ses souhaits. Finalement, Gérard et Philippe ont signé la convention que j’ai rédigée et l’employeur a pu remettre un certificat de travail dont je me suis aussi chargé de la rédaction. Ainsi, le patron et l’employé ont pu se quitter dans les meilleurs termes possibles.
Que ce soit du côté de l’employeur ou de l’employé, lorsque qu’une lettre de résiliation du contrat de travail est rédigée ou reçue ou alors qu’une convention de fin des rapports de travail est proposée, il est important d’en parler avec un homme de loi, afin d’éviter toute difficulté à l’avenir.
Lausanne, le 21 octobre 2022
